CGV-Politique de confidentialité
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Barbara Berrada EI , dont le nom commercial est LES ZIGOUIS, enregistrée auprès de la chambre des métiers de Rouen ainsi qu’auprès de la maison des artistes sous le N) d’ordre…
et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de les zigouis (www.zigouis.com) ,ci après dénommée « l'utilisateur ».
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.
1-Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Barbara Berrada et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2-Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que des conditions générales de vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Les Zigouis s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité, Barbara Berrada s'engage à en informer l'utilisateur et lui proposer un produit similaire, ou un remboursement s’il le souhaite.
Les frais de port sont à la charge de l'utilisateur et dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur.
Les commandes passées peuvent prendre jusqu’à 10 jours avant d’être expédiées, si elles nécessitent d’être fabriquées, ce délais peut être plus important, nous vous en avertissons.
Les délais de livraison courent à partir de la date d’expédition. Ils dépendent donc de l’entreprise qui expédie, ce délais est souvent de 48h à 72h pour la France, et de minimum 4 jours ouvrés pour l’Europe. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatifs par nos prestataires de transport et peuvent également varier selon les périodes de l'année.
Pour les livraisons hors Union Européenne, nous nous efforçons de faciliter le passage en douanes avec notre prestataire de livraison. Dans certains cas, le délai de livraison peut être allongé du fait de contrôles effectués par les douanes, indépendamment de notre volonté.
Si le client a choisi un mode de livraison “contre signature”, en cas d'absence, un avis de passage doit être laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Le client dispose alors de 15 jours pour venir le récupérer à son bureau de poste.
À tout moment, vous avez la possibilité de suivre votre colis sur le site de Chronopost, La Poste.
En cas de retard, la responsabilité de Barbara Berrada ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'utilisateur.
4-Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf pays hors Union Européenne. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis).
ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. En revanche ces prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express. Vous pouvez également payer via PayPal, ainsi que par virement bancaire ou chèque. Si vous optez pour un paiement en ligne, votre compte bancaire sera débité à validation de votre commande, sachant qu'il y a toujours un délai de la part des banques, la validation de paiement prend souvent un jour à compter de la validation de la commande.
La facture du produit vendu sur ce site sera insérée dans le colis contenant le produit commandé si le client en fait la demande lorsqu’il effectue sa commande. Vous pouvez en avoir une version électronique sur simple demande à zigouis@free.fr
5-Tous les articles de nos collections en cours et non soldés peuvent faire l'objet d'échange (en fonction du stock) ou de remboursement. Les articles soldés ou en fin de série ne pourront pas être remboursés, ni retournés.
Pour la France, les retours sont à la charge du client, et se feront uniquement via Colissimo. Ceci dans un délais de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Les retours clients se feront par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessous
LES ZIGOUIS
13 rue Tabouret
76000 Rouen
L’exercice du droit de rétractation doit s’effectuer par mail à zigouis@free.fr dans le délais imparti. Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un produit confectionné sur mesure, utilisé, porté, lavé, endommagé ou descellé.
Il appartient à l'utilisateur de conserver toute preuve et date de ce retour. S'il s'agit d'un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client. Les remboursements se feront dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception du colis.
Tous les articles se trouvant sur ce site étant faites à la main, de façon artisanale, ils ne peuvent pas être absolument identiques . Le client accepte cette donnée .
6-Garanties et litiges
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie en outre d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation.
Il appartient au client de se reporter à ces textes s'il désire avoir plus de précisions.
Tous les litiges concernant une vente conclue en application des conditions générales de vente pourraient - concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences, leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client - être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de contestation, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle afin de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes www.cm2c.net .
Réclamations : À la réception des articles, le client doit immédiatement vérifier l’état et la conformité des articles par rapport à la commande, notamment la qualité et la quantité des articles et leurs caractéristiques. Si les articles ne sont pas conformes à la commande ou détériorés, le client doit formuler des réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou détérioré, et adresser ses réclamations par email à l’adresse zigouis@free.fr dans les 7 (sept) jours suivant la livraison. Le client doit alors préciser et justifier de manière exhaustive les motifs de réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte si l'utilisation des articles est jugée disproportionnée. Aucun retour spontané, sans accord de Barbara, ne sera accepté, sauf cas d’exercice du droit de rétractation.
Hors les cas prévus dans les présentes CGV, les articles vendus ne sont ni repris ni échangés.
Les articles vendus sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et par la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Conformément aux dispositions de l’article L. 217-15 du code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'Article 1648 du code civil
7-Signature et preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter LES ZIGOUIS en envoyant un mail à zigouis@free.fr
Je m’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité de SOEUR ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de Barbara Berrada ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Tous les éléments du site www.zigouis.com qu'ils soient visuels ou écrits, qu’il s’agisse de photographies, de graphismes ou de toutes autres créations, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Barbara Berrada.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.
8-Cookies
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9- Politique de confidentialité
Soucieuses de votre vie privée, nous nous engageons à ne pas utiliser, revendre ou céder vos données en dehors du fonctionnement utile à la navigation de ce site. Ainsi, naviguer sur le site https:/www.zigouis.com vaut acceptation de la nouvelle politique de protection des données en vigueur depuis le 25 MAi 2018..
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Barbara Berrada.
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